• Accord de salaires
  • IDCC 1516

Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018

En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018


Les salaires minima conventionnels de l'ensemble des catégories de personnel sont augmentés de 324 € brut annuels pour l'année 2018 (base temps plein) et déclinés selon l'article 2 du présent avenant.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018

Les salaires minima conventionnels annuels devront être déclinés au plus tard au 31 décembre 2018 selon le tableau ci-après :

(En euros.)


Catégorie
de personnel
Niveau
hiérarchique
Coefficient
de classification
Augmentation
annuelle en vertu
de l'avenant de branche du 12 juin 2018
Salaire minimum
conventionnel
annuel 2018
Employés 324 € brut annuels
Spécialisés A1 100 18 267,63
A2 110 18 312,95
Qualifiés B1 120 18 357,24
B2 145 18 402,56
Techniciens
Qualifiés
1er degré
C1 171 18 485,83
C2 186 19 695,37
Qualifiés
2e degré
D1 200 21 153,43
D2 220 23 236,38
Hautement qualifiés E1 240 25 319,32
E2 270 28 443,73
Cadres F 310 32 609,62
G 350 36 775,51
H 450 47 190,22
I 600 62 812,30

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018


Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à ouvrir des négociations sur un dispositif de mise en place d'une épargne salariale et d'abondement du compte personnel de formation de branche dès la prochaine CPNN (CPPNI le cas échéant) de septembre 2018.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation rappellent que toutes les entreprises quelle que soit leur taille, définissent la politique salariale de leur structure en respectant les salaires minima conventionnels correspondant aux niveaux auxquels les salariés sont positionnés.

Concernant la mise en œuvre des présentes dispositions sur les salaires minima conventionnels et conformément aux dispositions des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, les organisations signataires décident que cet avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ils s'accordent pour que les salaires minima conventionnels pour l'année 2018 évoluent selon les dispositions suivantes.


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