• Accord
• IDCC 1516

Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

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