Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires

Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels : le relèvement de la valeur du point concerne les minima conventionnels indépendamment des politiques salariales des entreprises.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 2,5 %. La valeur du point sera donc fixée à 94,587 € au 1er janvier 2007.

En outre les binômes A1, A2, B1 (partie fixe) bénéficieront respectivement d'un relèvement de :

- A 1 : 437,49 € ;

- A 2 : 219,67 € ;

- B 1 : 2 €.

Au 31 décembre de l'année 2007, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2007 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D 1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2007 un salaire minimum brut de 18 917,40 € prime comprise (voir annexe).

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.

Fait à Paris, le 18 décembre 2006.