Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minimales conventionnelles à compter du 1er septembre 2012.
Conformément à l'article 5 de l'accord du 5 juillet 2011, les partenaires ont souhaité recourir à nouveau à une augmentation de la valeur du point plutôt qu'à une seule augmentation des minima.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minimaux conventionnels sera majorée de 3,50 % sur la base de sa valeur fixée en 2009. La valeur du point sera donc fixée à 101,843 € au 1er septembre 2012 (cf. annexe).
En outre, les binômes A1, A2, B1, B2 sont composés des valeurs suivantes :

– A1 : 16 800 + 1,50 % (16 800), soit 17 052 € ;
– A2 : 16 800 + 2 % (16 800), soit 17 136 € ;
– B1 : 16 800 + 2,50 % (16 800), soit 17 220 € ;
– B2 : 16 800 + 3 % (16 800), soit 17 304 €.
Au 31 août 2013, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minimaux conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.

La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.