Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention

En vigueur · signé le 4 décembre 2017 · effet au 21 décembre 2017 · Non étendu

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 décembre 2017

Villeurbanne, le 4 décembre 2017.

Syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES), 66, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, à la direction générale du travail (DGT), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu'en application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, le SYNOFDES déclare adhérer à la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de la convention collective précitée et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

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