• Accord de salaires
  • IDCC 1516

Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027

En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 6 août 2026)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

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Texte en vigueur

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