- Accord de salaires
- IDCC 1516
Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027
En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 6 août 2026)
Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
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