Textes attachés et accords de salaires — Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580)
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Accords de salaires (71)
- Accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 30 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 8 février 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 23 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 9 août 2023 (JORF du 15 août 2023)
- Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2022 (JORF du 29 décembre 2022)
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 25 juin 2022)
- Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 24 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200) En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200) En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017 En vigueur · signé le 7 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017 En vigueur · signé le 7 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016 En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015 En vigueur · signé le 19 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 15 novembre 2015)
- Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015 En vigueur · signé le 19 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 15 novembre 2015)
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 décembre 2014)
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 décembre 2014)
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 26 février 2013 · effet au 26 février 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 26 février 2013 · effet au 26 février 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 En vigueur · signé le 28 janvier 2013 · effet au 28 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 19 juillet 2013)
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 En vigueur · signé le 18 avril 2012 · effet au 18 avril 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 21 novembre 2012)
- Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 18 avril 2012 · effet au 18 avril 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 21 novembre 2012)
- Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 12 janvier 2012 · effet au 12 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 20 avril 2011 · effet au 20 avril 2011 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 20 avril 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010 En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)
- Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010 En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)
- Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 En vigueur · signé le 21 janvier 2010 · effet au 21 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 15 juin 2010 (JORF du 23 juin 2010)
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés En vigueur · signé le 6 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (JORF du 27 janvier 2010)
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM En vigueur · signé le 6 juillet 2009 · effet au 6 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (JORF du 27 janvier 2010)
- Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 22 janvier 2009 · effet au 22 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 15 mai 2009 (JORF du 21 mai 2009)
- Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 10 février 2009)
- Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 3 mars 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 17 janvier 2008 · effet au 17 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 23 juin 2008 (JORF du 28 juin 2008)
- Pays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2006 · effet au 24 janvier 2006
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 mai 2005 · effet au 13 mai 2005
- Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 mai 2005 · effet au 13 mai 2005
- Salaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2005 · effet au 24 janvier 2005
- Salaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2004 · effet au 20 janvier 2004
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2003 · effet au 24 janvier 2003
- Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres En vigueur · signé le 24 janvier 2003 · effet au 24 janvier 2003
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 23 janvier 2002 Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2002 · effet au 23 janvier 2002
- Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés En vigueur · signé le 22 janvier 2002 · effet au 22 janvier 2002
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 12 février 2001 Plus en vigueur · signé le 12 février 2001 · effet au 12 février 2001
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 12 février 2001 Plus en vigueur · signé le 12 février 2001 · effet au 12 février 2001
- SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 2001 · effet au 22 janvier 2001
- SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2001 · effet au 19 janvier 2001
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 25 février 1999 Plus en vigueur · signé le 25 février 1999 · effet au 25 février 1999
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Avenant du 24 février 1999 Plus en vigueur · signé le 24 février 1999 · effet au 24 février 1999
- SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 28 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1997 · effet au 28 janvier 1997
- SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 28 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1997 · effet au 28 janvier 1997
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Accord du 15 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1997 · effet au 15 janvier 1997
- Accord du 14 janvier 1997 En vigueur · signé le 14 janvier 1997 · effet au 14 janvier 1997
- D0, préambule Accord du 23 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 23 avril 1996
- SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 24 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1996 · effet au 24 janvier 1996
- SALAIRES Cadres, Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1995 · effet au 19 janvier 1995
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 17 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1995 · effet au 17 janvier 1995
- SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1994 · effet au 19 janvier 1994
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1994 · effet au 4 janvier 1994
- SALAIRES CADRES Avenant n° 24 du 4 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1994 · effet au 4 janvier 1994
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1993 · effet au 27 janvier 1993
- SALAIRES CADRES Avenant n° 23 du 27 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1993 · effet au 27 janvier 1993
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1992 · effet au 9 janvier 1992
- SALAIRES CADRES Avenant n° 22 du 9 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1992 · effet au 9 janvier 1992
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 21 du 21 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- SALAIRES CADRES Avenant du 21 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- SALAIRES CADRES Avenant du 16 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1990 · effet au 16 janvier 1990
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 20 du 16 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1990 · effet au 16 janvier 1990
- SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 1982 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1982 · effet au 22 janvier 1982
Textes attachés (avenants, accords) (57)
- Accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 17 octobre 2025 · effet au 25 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2025 (JORF du 24 décembre 2025)
- Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 octobre 2025 · effet au 9 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026)
- Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 21 juin 2024 · effet au 24 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II) En vigueur · signé le 8 février 2024 · effet au 24 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 janvier 2024 · effet au 30 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle En vigueur · signé le 23 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 juillet 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 5 juillet 2022 · effet au 6 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 5 octobre 2022)
- Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 16 octobre 2020 · effet au 17 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2021 (JORF du 16 janvier 2021)
- Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2020 · effet au 16 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)
- Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 15 mai 2020 · effet au 16 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) En vigueur · signé le 26 mars 2019 · effet au 26 mars 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle En vigueur · signé le 26 novembre 2018 · effet au 26 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle En vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 4 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 2 février 2018 · effet au 2 février 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2017 · effet au 27 février 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II) En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention En vigueur · signé le 13 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
- Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 14 mai 2014 · effet au 11 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité Plus en vigueur · signé le 26 février 2013 · effet au 30 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention En vigueur · signé le 4 décembre 2012 · effet au 4 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JORF du 20 novembre 2013)
- Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 17 novembre 2011 · effet au 15 mai 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 17 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 16 août 2011 (JORF du 24 août 2011)
- Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 8 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective En vigueur · signé le 7 juillet 2008 · effet au 7 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14 En vigueur · signé le 27 juin 2005 · effet au 27 juin 2005
- Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 septembre 2004 · effet au 22 septembre 2004
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur · signé le 26 avril 2004 · effet au 26 avril 2004
- Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) En vigueur · signé le 26 avril 2004 · effet au 26 avril 2004
- Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 5 mars 2003 · effet au 5 mars 2003
- Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 24 mai 2002 · effet au 24 mai 2002
- Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 24 mai 2002 · effet au 24 mai 2002
- Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés En vigueur · signé le 30 janvier 2002 · effet au 30 janvier 2002
- Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 21 décembre 1998 · effet au 17 avril 1999
- Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail En vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 En vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 23 avril 1996
- Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 23 avril 1996
- Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle. En vigueur · signé le 1er mars 1994 · effet au 1er mars 1994
- Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 19 janvier 1994 · effet au 19 janvier 1994
- Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 janvier 1993 · effet au 27 janvier 1993
- Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 17 janvier 1991 · effet au 17 janvier 1991
- Annexe V Accord du 8 mars 1989 En vigueur · signé le 8 mars 1989 · effet au 7 mars 1990
- Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989 En vigueur · signé le 1er mars 1989 · effet au 1er mars 1989
- Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire) En vigueur · signé le 27 juin 1980 · effet au 27 juin 1980
- Annexe I Accord du 7 janvier 1972 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1972 · effet au 7 janvier 1972
- Annexe I Accord du 14 janvier 1971 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1971 · effet au 14 janvier 1971
- Annexe I Accord du 8 juin 1970 Plus en vigueur · signé le 8 juin 1970 · effet au 8 juin 1970
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1969 · effet au 30 septembre 1969
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1969 · effet au 22 mai 1970
- Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1969 · effet au 22 mai 1970
- Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968 En vigueur · signé le 31 mai 1968 · effet au 7 mars 1990
- Annexe III Classification des cadres Convention collective nationale du 31 mai 1968 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1968 · effet au 7 mars 1990
- Annexe II Classification des emplois de bureau et services annexes Convention collective nationale du 31 mai 1968 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1968 · effet au 7 mars 1990
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