• Accord
  • IDCC 1580

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Plus en vigueur · signé le 26 février 2013 · effet au 30 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)

Rattaché à la convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).

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Texte

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