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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1994Prenant acte que le dispositif conventionnel relatif au développement de la formation professionnelle continue dans la branche, défini par l'accord du 8 mars 1989, devra être réexaminé en fonction des mesures réglementaires qui seront prises en application des dispositions de la loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993 ;
Considérant la décision prise par la commission mixte paritaire du 1er mars d'inscrire ce réexamen à l'ordre du jour de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 11 octobre 1994,
conviennent de proroger, pour une durée d'un an, l'accord du 8 mars 1989, renouvelé par les protocoles du 28 mars 1991 et du 27 janvier 1993.