• Accord
• IDCC 1580

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 16 août 2011 (JORF du 24 août 2011)

Rattaché à la convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).

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