- Accord
- IDCC 1580
Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2017 · effet au 27 février 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Rattaché à la convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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