Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 1994A partir du 1er janvier 1994, il est convenu, en ce qui concerne l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail, dans le cadre et aux conditions fixés par l'article 3-15 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, les dispositions ci-après :
- les absences consécutives à un accident du travail ne seront plus décomptées sur le crédit mensualisation ;
- la déduction du délai de carence de trois jours ne sera plus appliquée lorsque le salarié n'aura eu aucune absence pour maladie au cours des neuf mois précédents.