Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2005Le 4e alinéa de l'article 5.12, est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
- AVENANT
- IDCC 1580
Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
En vigueur · signé le 27 juin 2005 · effet au 27 juin 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le 4e alinéa de l'article 5.12, est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2005Le 3e alinéa de l'article 5.14 est supprimé et remplacé par la formule suivante :
(Voir cet article).
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2005Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation des articles 5.12 et 5.14 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, les parties signataires s'accordent pour modifier comme suit la rédaction des articles 5.12 et 5.14.