Textes attachés et accords de salaires — Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527)

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Accords de salaires (48)

Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II) En vigueur · signé le 24 juin 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026)
Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » En vigueur · signé le 10 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » En vigueur · signé le 13 mars 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » En vigueur · signé le 4 octobre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2023 (JORF du 23 décembre 2023)
Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 27 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires » En vigueur · signé le 5 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II) En vigueur · signé le 5 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires ») En vigueur · signé le 27 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2019 (JORF du 12 septembre 2019)
Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme) En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 1er mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 9 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 22 août 2017 (JORF du 29 août 2017)
Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 1er février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 21 juin 2016)
Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 1er février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 21 juin 2016)
Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 26 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 11 septembre 2015)
Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 20 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 23 mai 2014 (JORF du 11 juin 2014)
Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36) En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 11 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention En vigueur · signé le 20 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective En vigueur · signé le 21 juin 2011 · effet au 21 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 1er mars 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 21 juin 2011 (JORF du 29 juin 2011)
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 26 avril 2010 (JORF du 5 mai 2010)
Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 26 décembre 2009)
Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme) En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 3 août 2009 (JORF du 8 août 2009)
Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 15 mai 2008 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2009 (JORF du 6 février 2009)
Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II) Plus en vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2009 (JORF du 6 février 2009)
Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007 Plus en vigueur · signé le 26 mars 2007 · effet au 26 mars 2007
Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
Salaires Avenant n° 28 du 6 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 25 du 14 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
Avenant n° 24 du 4 décembre 2001 relatif aux salaires (annexe II) Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2001 · effet au 4 décembre 2001
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 21 du 6 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 6 mars 2001 · effet au 1er mars 2001
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 19 du 10 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 10 avril 2000 · effet au 10 avril 2000
D0, Préambule Avenant n° 17 du 28 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1998 · effet au 28 octobre 1998
Avenant n° 15-1 du 27 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1996 · effet au 27 novembre 1996
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 13 du 7 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1995 · effet au 7 novembre 1995
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 11 du 22 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1994 · effet au 22 novembre 1994
SALAIRES (annexe II) Avenant n° 10 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 8 du 28 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1992 · effet au 28 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 6 du 16 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1991 · effet au 16 octobre 1991
SALAIRES Avenant n° 4 du 15 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1990 · effet au 15 octobre 1990
SALAIRES Avenant n° 3 du 27 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1989 · effet au 27 octobre 1989
SALAIRES Avenant n° 1 du 10 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1989 · effet au 10 mars 1989

Textes attachés (avenants, accords) (89)

Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier » En vigueur · signé le 4 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 1er avril 2026
Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 1er juillet 2026
Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers » En vigueur · signé le 11 septembre 2025 · effet au 11 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social En vigueur · signé le 28 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle En vigueur · signé le 28 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 15 février 2024 · effet au 15 février 2024
Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 13 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI) En vigueur · signé le 19 juillet 2023 · effet au 19 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective En vigueur · signé le 1er mars 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 24 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé En vigueur · signé le 23 janvier 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective En vigueur · signé le 23 novembre 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective) En vigueur · signé le 16 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle Plus en vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 2 juin 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé En vigueur · signé le 11 avril 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté » En vigueur · signé le 5 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 15 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 26 mai 2021 · effet au 9 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 8 juillet 2021)
Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé Plus en vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Plus en vigueur · signé le 20 avril 2020 · effet au 20 avril 2020 · Étendu par arrêté du 4 mai 2020 (JORF du 5 mai 2020)
Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective En vigueur · signé le 18 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 2 décembre 2019 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) En vigueur · signé le 2 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)
Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2019 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Plus en vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 31 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme En vigueur · signé le 28 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 29 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 30 juillet 2019)
Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 22 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 5 juin 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 11 avril 2016 · effet au 5 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 1er mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 10 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale En vigueur · signé le 29 février 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 23 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 23 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical En vigueur · signé le 23 octobre 2015 · effet au 14 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2015 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 24 septembre 2014 · effet au 8 octobre 2014
Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 8 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 5 juin 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2013 · effet au 6 février 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 9 juillet 2014)
Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 22 mars 2013 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier » En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 16 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 15 décembre 2012)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012 En vigueur · signé le 17 mars 2012 · effet au 17 mars 2012
Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 16 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 17 mars 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 17 mars 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III) En vigueur · signé le 27 décembre 2010 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)
Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2010 (JORF du 5 mai 2010)
Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention En vigueur · signé le 17 septembre 2009 · effet au 17 septembre 2009
Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009 En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)
Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 26 décembre 2009)
Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2008 · effet au 17 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2008 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2007 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective) Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2007 · effet au 12 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM Plus en vigueur · signé le 26 mars 2007 · effet au 26 mars 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2006 · effet au 14 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)
Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM Plus en vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006 En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation Plus en vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 1er juillet 2007
Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006 En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2005 · effet au 20 octobre 2005
Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2005 · effet au 17 octobre 2005
Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2005 · effet au 23 septembre 2005
Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention Plus en vigueur · signé le 22 mars 2004 · effet au 22 mars 2004
Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 29 novembre 2000 · effet au 1er septembre 2001
Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier Plus en vigueur · signé le 31 mai 1999 · effet au 31 mai 1999
Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme Plus en vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 1er octobre 1996
Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1995 · effet au 25 octobre 1995
Annexes propres à l'entreprise Plus en vigueur · signé le 27 mai 1988 · effet au 27 mai 1988
Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1987 · effet au 9 septembre 1988
Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1987 · effet au 11 décembre 1987
Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1987 · effet au 9 septembre 1988
Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1987 · effet au 9 septembre 1988
Annexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1984 · effet au 9 septembre 1988
Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956 En vigueur · signé le 5 juillet 1956 · effet au 9 septembre 1988

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