• Rectificatif
  • IDCC 1527

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

En vigueur · signé le 17 mars 2012 · effet au 17 mars 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 mars 2012


Page 115 :
Le SNUHAB CGC est signataire de l'avenant n° 52 du 16 décembre 2011 relatif à la prime tutorat senior.

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