Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 mars 2012
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Le SNUHAB CGC est signataire de l'avenant n° 52 du 16 décembre 2011 relatif à la prime tutorat senior.
En vigueur · signé le 17 mars 2012 · effet au 17 mars 2012 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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