• Avenant
• IDCC 1527

Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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