• AVENANT
  • IDCC 1527

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2006

Vu l'avenant n° 25 du 14 novembre 2003 dans lequel les partenaires sociaux ont pris acte que cet avenant " Salaires " serait le dernier qui porterait sur la négociation de la valeur du point, et que cette décision impliquait une négociation sur les classifications prévues à l'annexe I de la CCN,
il a été convenu ce qui suit :

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2006

L'annexe I " Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles ", établie par l'article 1er de l'accord du 11 décembre 1987 est remplacée par la grille ci-après qui détermine pour chacun des 9 niveaux :

- un niveau d'autonomie et de responsabilité ;

- un niveau de formation repère indicatif ;

- des emplois repères indicatifs ;

- des fonctions repères indicatives.

Tous les salariés, à l'exclusion de ceux dépendant des sociétés adhérentes au syndicat national des résidences de tourisme, doivent être classés dans l'un des 9 niveaux de cette nouvelle grille des classifications

(Voir tableau.)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2006

La présente grille comprend 9 niveaux au lieu de 10. Les compétences des salariés classés actuellement au niveau 1, coefficient 241, et au niveau 2, coefficient 255 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier ont été réunies dans un seul et même niveau (E1).

Ainsi les salariés sont classés suivant le tableau de concordance ci-après :

GRILLE DE CLASSIFICATION

du 11 décembre 1987

GRILLE DE CLASSIFICATION

du 11 décembre 2006

Niveau

Coefficient

Niveau

1

241

-

2

255

E1

3

270

E2

4

290

E3

5

315

AM1

6

335

AM2

7

380

C1

8

440

C2

9

510

C3

10

600

C4

E = employé, AM = agent de maîtrise, C = cadres.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2006

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que 3 mois après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 juin 2006.

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