• Avenant
  • IDCC 1527

Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Plus en vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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Texte

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