• Avenant
• IDCC 1527

Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2006 · effet au 14 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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