• Avenant
• IDCC 1527

Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Plus en vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 17 mars 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 23 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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