Accord de salaires
IDCC 1527

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

En vigueur · signé le 11 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2012

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2012, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau	Salaire annuel minimum brut (*)
E1	18 371
E2	18 732
E3	19 064
AM1	19 382
AM2	21 240
C1	22 417
C2	30 176
C3	35 955
C4	40 660
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté. E : employé. AM : agent de maîtrise. C : cadre.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2012

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2012

Il s'appliquera au 1er juillet 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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