• Accord de salaires
  • IDCC 1527

Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

En vigueur · signé le 21 juin 2011 · effet au 21 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juin 2011


Considérant l'engagement des parties signataires de maintenir le premier niveau de la grille au niveau du Smic en vigueur, et dans le cadre des négociations des avenants « Salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification et des écarts entre les niveaux demeurant proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.
Les partenaires sociaux conviennent d'une part, du maintien du niveau E1 au niveau du Smic, base 1er janvier 2011 et, d'autre part, d'une augmentation de 1,8 % des niveaux E2, E3 et AM1 et d'autre part d'une augmentation des niveaux AM2 à C4 par maintien des écarts préexistants.
Sur cette base les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juin 2011


Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er avril 2011, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme.


(En euros.)

Niveau Salaire minimum brut annuel (1)
E1 17 745
E2 18 365
E3 18 505
AM1 19 172
AM2 21 134
C1 22 086
C2 29 937
C3 35 670
C4 40 336
(1) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre.

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