• Avenant
• IDCC 1527

Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application

Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2008 · effet au 17 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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