Avenant
IDCC 1527

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

En vigueur · signé le 23 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les primes forfaitaires de l'article 36 liées à l'ancienneté sont revalorisées au 1er janvier de la façon suivante :
– pour les quatre premiers niveaux de la grille (E1 à AM1) : le salaire global brut mensuel contractuel est majoré de 25 € ;
– pour les cinq niveaux suivants (AM2 à C4) : le salaire global brut mensuel contractuel est majoré de 29 €.
En conséquence, ont vocation à s'appliquer uniquement à compter du 1er janvier 2016 les seuls montants forfaitaires liés à la prime d'ancienneté du présent avenant. Les forfaits en cours devant être actualisés en tenant compte des nouvelles valeurs.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le présent avenant ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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