• Avenant
• IDCC 1527

Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Plus en vigueur · signé le 1er mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 10 février 2017 (JORF du 18 février 2017)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

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