Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :
- Accord de salaires
- IDCC 1527
Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
En vigueur · signé le 20 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012 Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :
(En euros.)
| Niveau | Salaire annuel minimum brut (1) |
|---|---|
| E1 | 18 180 |
| E2 | 18 732 |
| E3 | 18 875 |
| AM1 | 19 382 |
| AM2 | 21 240 |
| C1 | 22 417 |
| C2 | 30 176 |
| C3 | 35 955 |
| C4 | 40 660 |
| (1) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté. E : employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre. |
|
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Il s'appliquera au 1er janvier 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.