• Avenant
• IDCC 1527

Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM

Plus en vigueur · signé le 26 mars 2007 · effet au 26 mars 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)

Rattaché à la convention collective Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance