Textes attachés et accords de salaires — Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
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Accords de salaires (38)
- Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur industrie des panneaux à base de bois) En vigueur · signé le 28 mai 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026)
- Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur fabrication de l'ameublement) En vigueur · signé le 28 mai 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026)
- Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 11 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 9 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
- Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 3 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 16 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 18 juin 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 4 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019 En vigueur · signé le 23 octobre 2019 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2020 (JORF du 9 juin 2020)
- Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 22 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 16 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
- Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016 En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 4 août 2016 (JORF du 13 août 2016)
- Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 14 avril 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2016 (JORF du 9 avril 2016)
- Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 7 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 15 août 2014)
- Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012 En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 20 juin 2012)
- Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011)
- Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 En vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 23 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 15 janvier 2010)
- Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 17 septembre 2008 · effet au 17 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 En vigueur · signé le 12 septembre 2007 · effet au 12 septembre 2007
- Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 30 mai 2006 · effet au 30 mai 2006
- Accord du 23 avril 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
- Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Plus en vigueur · signé le 22 septembre 1998 · effet au 1er octobre 1998
- Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Plus en vigueur · signé le 23 avril 1997 · effet au 23 avril 1997
- Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
- Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1995 · effet au 6 juillet 1995
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres Plus en vigueur · signé le 1er avril 1992 · effet au 1er avril 1992
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres Plus en vigueur · signé le 1er avril 1992 · effet au 1er avril 1992
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres Plus en vigueur · signé le 31 octobre 1989 · effet au 1er novembre 1989
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents de production Plus en vigueur · signé le 31 octobre 1989 · effet au 1er novembre 1989
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres Plus en vigueur · signé le 16 mars 1989 · effet au 16 mars 1989
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents de production Plus en vigueur · signé le 16 mars 1989 · effet au 16 mars 1989
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 10 février 1988 · effet au 10 février 1988
- Avenant du 10 février 1988 relatif salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement Plus en vigueur · signé le 10 février 1988 · effet au 10 février 1988
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des agents de production Plus en vigueur · signé le 10 février 1988 · effet au 10 février 1988
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des cadres Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1986 · effet au 27 novembre 1986
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1986 · effet au 27 novembre 1986
- Avenant du 17 juin 1986 relatif aux salaires des agents de production Plus en vigueur · signé le 17 juin 1986 · effet au 17 juin 1986
Textes attachés (avenants, accords) (99)
- Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 janvier 2026 · effet au 28 mars 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 23 avril 2025 · effet au 5 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025)
- Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 février 2025 · effet au 29 avril 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 octobre 2024 · effet au 23 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 7 octobre 2024 · effet au 23 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 23 mai 2025)
- Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2024 · effet au 23 août 2024
- Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 2 février 2024 · effet au 5 mars 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 9 février 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 18 mai 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 25 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 6 août 2022 · Étendu par arrêté du 4 août 2022 (JORF du 5 août 2022)
- Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 21 avril 2022 · effet au 29 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2022 · effet au 18 février 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 14 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application En vigueur · signé le 28 mai 2021 · effet au 28 mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2021 · effet au 15 février 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 28 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 28 janvier 2021)
- Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 20 octobre 2020 · effet au 30 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2020 (JORF du 29 décembre 2020)
- Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 mai 2020 · effet au 8 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 19 décembre 2020)
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 19 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018 En vigueur · signé le 17 octobre 2019 · effet au 3 novembre 2019
- Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social) En vigueur · signé le 17 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019
- Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 4 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
- Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 8 mars 2018 · effet au 24 avril 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2017 · effet au 20 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 31 mai 2017 · effet au 17 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
- Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 24 décembre 2016
- Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 20 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juillet 2015 · effet au 13 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 14 avril 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle En vigueur · signé le 10 avril 2015 · effet au 3 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 11 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2011 · effet au 4 février 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 4 août 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 3 août 2013)
- Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 19 août 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
- Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 3 avril 2012 · Étendu par arrêté du 3 avril 2012 (JORF du 2 mai 2012)
- Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2010 · effet au 6 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2011 (JORF du 10 novembre 2011)
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
- Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 18 mai 2009 · effet au 18 mai 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
- Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2009 · effet au 15 janvier 2009
- Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
- Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 17 septembre 2008 · effet au 17 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 12 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 29 avril 2008 · effet au 29 avril 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2007 · effet au 31 janvier 2007
- Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers En vigueur · signé le 14 septembre 2006 · effet au 14 septembre 2006
- Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2006 · effet au 12 janvier 2006
- Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 septembre 2005 · effet au 9 septembre 2005
- Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005 En vigueur · signé le 26 avril 2005 · effet au 26 avril 2005
- Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 avril 2005 · effet au 1er mars 2006
- Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 avril 2005 · effet au 26 avril 2005
- Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004
- Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 3 mars 2004 · effet au 3 mars 2004
- Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre En vigueur · signé le 12 février 2004 · effet au 12 février 2004
- Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
- Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage En vigueur · signé le 25 avril 2002 · effet au 25 avril 2002
- Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 20 février 2002 · effet au 20 février 2002
- Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA En vigueur · signé le 7 novembre 2001 · effet au 7 novembre 2001
- Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 24 avril 2001 · effet au 24 avril 2001
- Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle En vigueur · signé le 23 février 2001 · effet au 23 février 2001
- Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes En vigueur · signé le 8 novembre 2000 · effet au 8 novembre 2000
- Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains En vigueur · signé le 8 novembre 2000 · effet au 8 novembre 2000
- Accord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 15 mars 2000 · effet au 15 mars 2000
- Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers En vigueur · signé le 21 septembre 1999 · effet au 21 septembre 1999
- Accord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 1er avril 1999 · effet au 1er avril 1999
- Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail En vigueur · signé le 16 février 1999 · effet au 1er juin 1999
- Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998 En vigueur · signé le 15 avril 1998 · effet au 15 avril 1998
- Décision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE Plus en vigueur · signé le 15 avril 1998 · effet au 15 avril 1998
- Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation Plus en vigueur · signé le 25 février 1998 · effet au 16 février 1999
- Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 25 février 1998 · effet au 25 février 1998
- Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 18 février 1997 · effet au 18 février 1997
- Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP En vigueur · signé le 11 décembre 1996 · effet au 11 décembre 1996
- Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
- Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA En vigueur · signé le 4 juillet 1995 · effet au 4 juillet 1995
- Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1995 · effet au 4 juillet 1995
- Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance Plus en vigueur · signé le 24 juin 1994 · effet au 24 juin 1994
- Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991 En vigueur · signé le 25 septembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 25 septembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1988 · effet au 5 octobre 1988
- Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres En vigueur · signé le 27 novembre 1986 · effet au 27 novembre 1986
- Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres En vigueur · signé le 27 novembre 1986 · effet au 27 novembre 1986
- Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 9 janvier 1985
- Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 14 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986
- Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 En vigueur · signé le 9 janvier 1985 · effet au 9 janvier 1985
- Annexe " agents de production " classifications et salaires - Accord du 15 mai 1979 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1979 · effet au 15 mai 1979