- Avenant
- IDCC 1411
Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 20 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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