• Accord
• IDCC 1411

Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2021 · effet au 15 février 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance