• Accord de salaires
  • IDCC 1411

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

En vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :


(En euros.)

Échelon Salaire
AP 11 1 365
AP 21 1 367
AP 22 1 369
AP 31 1 374
AP 32 1 385
AP 41 1 437
AP 42 1 455
AP 51 1 573

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

(En euros.)


Échelon Coefficient Salaire
AF 1 250 1 365
AF 2 255 1 367
AF 3 260 1 369
AF 4 265 1 370
AF 5 275 1 371
AF 6 285 1 372
AF 7 300 1 375
AF 8 315 1 384
AF 9 330 1 398
AF 10 345 1 400
AF 11 365 1 454
AF 12 385 1 490
AF 13 405 1 525
AF 14 425 1 582
AF 15 450 1 610
AF 16 475 1 666
AF 17 500 1 720

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

(En euros.)


Échelon Coefficient Salaire
AE 1 300 1 375
AE 2 330 1 398
AE 3 365 1 454
AE 4 385 1 490
AE 5 425 1 590
AE 6 500 1 720
AE 7 640 2 150

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011

Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

(En euros.)


Échelon Salaire
C 11 1 750
C 12 1 964
C 13 2 124
C 21 2 480
C 22 2 665
C 23 2 900
C 31 3 280
C 32 3 500
C 33 3 800

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011


Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011


Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 23 février 2011.

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