• Avenant
  • IDCC 1411

Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2017 · effet au 20 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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Texte

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