Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
Texte officiel · en vigueur depuis le 12 février 2004
Paris, le 12 février 2004.
La CFDT construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir noter que notre conseil fédéral, réuni les 11 et 12 février 2004, a donné son accord à l'adhésion aux avenants 5 et 5 bis, conclus respectivement les 12 décembre 2003 et
6 janvier 2004, à l'accord du 10 juillet 1996 relatif au régime professionnel de prévoyance non cadre de la fabrication de l'ameublement.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire national.
La CFDT construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir noter que notre conseil fédéral, réuni les 11 et 12 février 2004, a donné son accord à l'adhésion aux avenants 5 et 5 bis, conclus respectivement les 12 décembre 2003 et
6 janvier 2004, à l'accord du 10 juillet 1996 relatif au régime professionnel de prévoyance non cadre de la fabrication de l'ameublement.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire national.