• Accord de salaires
  • IDCC 1411

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

En vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 20 juin 2012)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er février 2012, à :


(En euros.)

Échelon Salaire
AP 11 1 399
AP 21 1 401
AP 22 1 403
AP 31 1 410
AP 32 1 421
AP 41 1 477
AP 42 1 500
AP 43 1 560
AP 51 1 620
AP 52 1 690

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er février 2012, à :


(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire
AF 1 250 1 399
AF 2 255 1 401
AF 3 260 1 403
AF 4 265 1 405
AF 5 275 1 410
AF 6 285 1 413
AF 7 300 1 417
AF 8 315 1 426
AF 9 330 1 441
AF 10 345 1 443
AF 11 365 1 500
AF 12 385 1 535
AF 13 405 1 570
AF 14 425 1 630
AF 15 450 1 660
AF 16 475 1 720
AF 17 500 1 780

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er février 2012, à :


(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire
AE 1 300 1 418
AE 2 330 1 442
AE 3 365 1 500
AE 4 385 1 554
AE 5 425 1 654
AE 6 500 1 785
AE 7 640 2 215

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er février 2012, à :


(En euros.)

Échelon Salaire
C 11 1 805
C 12 2 025
C 13 2 190
C 21 2 560
C 22 2 750
C 23 3 000
C 31 3 380
C 32 3 620
C 33 4 000

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Le barème mensuel des primes d'ancienneté des agents de production suivants s'élève pour 151,67 heures, à compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la modernisation de la classification des emplois des agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement, à :


(En euros.)

Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans et plus
AP 43 28,87 57,73 86,60 115,40 144,34
AP 52 32,43 65,12 97,55 130,31 162,94

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Article 7 — Dépôt. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2012

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Les signataires demandent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué.

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