ACCORD
IDCC 1411

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

En vigueur · signé le 11 décembre 1996 · effet au 11 décembre 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 avril 2018

Conformément à l'accord du 8 mars 2018 et à l'accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les membres de la CPNE réunis le 11 décembre 1996 confirment la décision du 10 mai 1995 concernant la mise en place d'un :

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Vernisseur de l'ameublement

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