• Accord
• IDCC 1411

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 29 avril 2008 · effet au 29 avril 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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