- AVENANT
- IDCC 1411
Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2007 · effet au 31 janvier 2007 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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