• Accord de salaires
  • IDCC 1411

Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 4 août 2016 (JORF du 13 août 2016)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Egalité salariale hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Article 2 — Agents de production

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er juin 2016, à :


(En euros.)

Échelon Salaire
AP 11 1 467
AP 21 1 468
AP 22 1 470
AP 31 1 474
AP 32 1 479
AP 41 1 534
AP 42 1 557
AP 43 1 620
AP 51 1 681
AP 52 1 753

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Article 3 — Agents fonctionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er juin 2016, à :


(En euros.)

Agents fonctionnels
Echelon Coefficient Salaire
AF 1 250 1 467
AF 3 260 1 471
AF 5 275 1 474
AF 7 300 1 479
AF 9 330 1 497
AF 11 365 1 557
AF 12 385 1 592
AF 14 425 1 691
AF 15 450 1 722
AF 16 475 1 784

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Article 4 — Agents d'encadrement

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er juin 2016, à :


(En euros.)

Agents d'encadrement
Echelon Coefficient Salaire
AE 1 300 1 479
AE 2 330 1 497
AE 3 365 1 557
AE 4 385 1 613
AE 5 425 1 715
AE 6 500 1 850
AE 7 640 2 294

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Article 5 — Cadres

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er juin 2016, à :


(En euros.)

Échelon Salaire
C 11 2 113
C 12 2 340
C 13 2 510
C 21 2 893
C 22 3 090
C 23 3 350
C 31 3 741
C 32 3 991
C 33 4 390

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Article 6 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Les signataires demandent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016


Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ainsi, le présent accord fixe les salaires minimaux de la fabrication de l'ameublement sans distinction entre les femmes et les hommes. Elles considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.
La fixation du barème des salaires professionnels catégoriel ci-dessous tenant compte tant de la situation économique difficile à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2016, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du dernier trimestre 2016, en vue d'examiner, d'une part, l'évolution de cette situation économique (niveau de la croissance, prévisions d'activité, marges des entreprises…) et, d'autre part, celle de l'emploi ainsi que l'attractivité de la branche, notamment quant au niveau d'encadrement, et l'évolution de l'inflation.

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