• Adhésion par lettre
  • IDCC 1411

Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage

En vigueur · signé le 25 avril 2002 · effet au 25 avril 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 avril 2002

Paris, le 25 avril 2002.

La confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.

Madame, Monsieur,

Conformément à notre intervention du 18 avril 2002 lors de la commission paritaire ameublement, nous vous prions de prendre note, par la présente et en vertu des dispositions légales, que notre fédération, la FNCB-CFDT adhère à l'accord sur le développement de l'apprentissage dans les entreprises de la fabrication de l'ameublement, conclu le 20 février 2002.

Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Le secrétaire national.

Destinataires : UNIFA, UNAMA, GPFO. SFL, FIBOPA CFE-CGC, DDTE Paris, greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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