AVENANT
IDCC 1411

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

En vigueur · signé le 7 novembre 2001 · effet au 7 novembre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Cofinancement par les OPCA

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 novembre 2001

Les membres de la CPNE de la fabrication de l'ameublement donnent un avis favorable au cofinancement par les OPCA de la branche, OPCIBA et OPCA Multi-FAF, de l'appui technique mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de l'EDDF, et sollicitent, à cet effet, les sections paritaires de chaque organisme.

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