• Accord
• IDCC 1411

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2022 · effet au 18 février 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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