• Décision
  • IDCC 1411

Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998

En vigueur · signé le 15 avril 1998 · effet au 15 avril 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 1998

La CPNE de la fabrication de l'ameublement, en sa séance du 15 avril 1998 :

1. Approuve le projet 98-2001 présenté ce jour : " Réussir l'adaptation des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale " ;

2. Confie à l'UNIFA le soin d'engager les procédures présentées, notamment les dossiers FSE-objectif 4, en relation avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité et le service du développement de l'emploi industriel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

3. S'engage à assurer la meilleure promotion de ce dispositif.

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