• AVENANT
• IDCC 1411

Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "

Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2006 · effet au 12 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance