• Accord
• IDCC 1411

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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