• Décision
  • IDCC 1411

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

En vigueur · signé le 8 novembre 2000 · effet au 8 novembre 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 novembre 2000

Les membres de la CPNE, réunis le 8 novembre 2000, décident d'intégrer le titre " Vendeur agenceur de cuisines et salles de bains " à la liste des diplômes validée le 11 juin 1997.

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