Textes attachés et accords de salaires — Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539)
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Accords de salaires (28)
- Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025)
- Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 28 août 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024)
- Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 29 août 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
- Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 16 novembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 13 décembre 2022)
- Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 avril 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 27 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017 En vigueur · signé le 11 janvier 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
- Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 20 mars 2013 · effet au 20 mars 2013 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2013 (JORF du 19 juillet 2013)
- Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012 En vigueur · signé le 21 mars 2012 · effet au 18 août 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
- Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010 En vigueur · signé le 27 avril 2010 · effet au 27 avril 2010 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2010 (JORF du 15 octobre 2010)
- Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté En vigueur · signé le 27 juin 2008 · effet au 27 juin 2008 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2008 (JORF du 31 octobre 2008)
- Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 novembre 2006 · effet au 21 novembre 2006
- Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2005 · effet au 5 juillet 2005
- Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II) En vigueur · signé le 23 mai 2001 · effet au 23 mai 2001
- Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2000 · effet au 1er avril 2000
- Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II) En vigueur · signé le 23 juin 1999 · effet au 1er novembre 1999
- Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 7 avril 1998 · effet au 1er août 1998
- Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 17 avril 1997 · effet au 1er août 1997
- Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 21 février 1996 · effet au 1er août 1996
- Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 1er mars 1995
- Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 11 février 1994 · effet au 1er juillet 1994
- Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 27 mai 1993 · effet au 1er novembre 1993
- Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 20 février 1992 · effet au 20 février 1992
- Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 17 juillet 1991 · effet au 1er septembre 1991
- Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1990 · effet au 1er décembre 1990
- Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1988 · effet au 30 décembre 1989
Textes attachés (avenants, accords) (68)
- Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective En vigueur · signé le 12 novembre 2025 · effet au 15 février 2026 · Étendu par arrêté du 11 février 2026 (JORF du 14 février 2026)
- Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 9 janvier 2027 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux ») En vigueur · signé le 28 août 2024 · effet au 25 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 10 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 avril 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 27 novembre 2026 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 16 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective En vigueur · signé le 21 avril 2022 · effet au 16 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
- Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 31 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 3 juillet 2019 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 13 février 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce) En vigueur · signé le 14 novembre 2018 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 6 juin 2018 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés » En vigueur · signé le 21 mars 2018 · effet au 18 avril 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification » En vigueur · signé le 1er mars 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
- Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords En vigueur · signé le 3 décembre 2014 · effet au 3 décembre 2014
- Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 janvier 2014 · effet au 30 juin 2014 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 28 novembre 2014)
- Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 17 octobre 2013 · effet au 17 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 28 novembre 2014)
- Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires En vigueur · signé le 29 mai 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 21 mars 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 2 mars 2011 · effet au 2 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2011 (JORF du 19 novembre 2011)
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 20 octobre 2010 · effet au 14 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009
- Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires En vigueur · signé le 2 juillet 2009 · effet au 2 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006 En vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 1er novembre 2009
- Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention En vigueur · signé le 19 septembre 2007 · effet au 1er janvier 2008
- Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 février 2006 · effet au 22 février 2006
- Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires En vigueur · signé le 22 février 2006 · effet au 22 février 2006
- Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie En vigueur · signé le 21 février 2006 · effet au 21 février 2006
- Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994 En vigueur · signé le 11 octobre 2005 · effet au 11 octobre 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
- Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI En vigueur · signé le 27 février 2004 · effet au 27 février 2004
- Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003
- Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003
- Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003
- Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures En vigueur · signé le 13 juillet 2001 · effet au 13 juillet 2001
- Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique En vigueur · signé le 5 juin 2000 · effet au 5 juin 2000
- Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique En vigueur · signé le 5 juin 2000 · effet au 5 juin 2000
- Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.) En vigueur · signé le 5 juin 2000 · effet au 5 juin 2000
- Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en œuvre du régime En vigueur · signé le 23 juin 1999 · effet au 23 juin 1999
- Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 décembre 1997 · effet au 3 décembre 1997
- Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8) En vigueur · signé le 8 octobre 1997 · effet au 16 mai 1998
- Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994 En vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 21 février 1996
- Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994 En vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 21 février 1996
- Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994 En vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 21 février 1996
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 22 février 1996
- Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires En vigueur · signé le 1er septembre 1994 · effet au 1er mars 1995
- Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation En vigueur · signé le 27 mai 1993 · effet au 27 mai 1993
- Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 5 janvier 1993
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili) Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 5 janvier 1993
- Annexe II à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 5 janvier 1993
- Annexe I à l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 5 janvier 1993
- Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 12 mars 1993
- Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 décembre 1990 · effet au 9 novembre 1991
- Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 En vigueur · signé le 15 décembre 1988 · effet au 30 décembre 1989
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