• Accord de salaires
  • IDCC 1539

Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)

En vigueur · signé le 23 juin 1999 · effet au 1er novembre 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

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Texte en vigueur

Salaires 1999

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1999

Application au 1er jour du mois suivant la publication

de l'arrêté d'extension au Journal officiel


NIVEAU COEF VALEUR SALAIRE
du point minimum
1 140 13,42 6 803 (a)
2 150 13,42 6 818 (b)
3 170 13,42 6 841 (c)
4 190 13,42 6 948
5 220 15,22 7 567
6 260 17,74 8 578
7 300 17,74 9 288
8 360 20,45 11 057
9 450 25,15 14 542

Horaire : 169 heures.

La valeur constante correspondant au coefficient 100 est fixée à 5 739,71 F.

(a) Dont prime complémentaire de base : 526 F.

(b) Dont prime complémentaire de base : 407 F.

(c) Dont prime complémentaire de base : 162 F.

(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 29 septembre 1999, art. 1er).


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