Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 novembre 2006
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
- les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.
A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.
Article 2
Barème des salaires
Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Base horaire de 151,67 heures
(En euros)
Article 3
Prime d'ancienneté
(En euros)
Fait à Paris, le 21 novembre 2006.
Champ d'application
Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
- les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.
A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.
Article 2
Barème des salaires
Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Base horaire de 151,67 heures
(En euros)
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM |
| I | 140 | 1 285 |
| II | 150 | 1 294 |
| III | 170 | 1 301 |
| IV | 190 | 1 321 |
| V | 220 | 1 403 |
| VI | 260 | 1 571 |
| VII | 300 | 1 774 |
| VIII | 360 | 2 107 |
| IX | 450 | 2 806 |
Article 3
Prime d'ancienneté
(En euros)
| ANCIENNETE | PRIME D'ANCIENNETE |
| 3 ans | 23,40 |
| 6 ans | 39,60 |
| 9 ans | 46,70 |
| 12 ans | 61,90 |
| 15 ans | 78,10 |
Fait à Paris, le 21 novembre 2006.