Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017

« Le présent accord règle, dans les départements français de métropole et d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
– commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités.
Les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord. À titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE le plus souvent visés sont :
4762Z, 4741Z, 4759A, 4778C ; 4651Z, 4665Z, 4666Z. »

Horaire : 151,67 heures.

(En euros.)

Si le niveau A1, coefficient 140, venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.

Après 1 an d'ancienneté, les salariés classés au niveau A1 - coefficient 140 percevront le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau A2 – coefficient 150.

Cet accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.