Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004
Paris, le 4 octobre 2004.
Le syndicat de la librairie française (SLF), 27, rue Bourgon, 75013 Paris, et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL), 24, place de la République, 14100 Lisieux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, B.P. 11, 75462 Paris Cedex 10.
Lettre recommandée avec AR.
Madame, Monsieur,
Le syndicat de la librairie française et la fédération française syndicale de la librairie dénoncent les accords collectifs suivants :
- la convention collective nationale du commerce de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ainsi que ses avenants et annexes ;
- l'accord du 10 décembre 1990 tel que précisé par l'avenant du 7 janvier 1991 ;
- l'accord du 5 janvier 1993 ;
- l'accord du 1er septembre 1994 ;
- l'accord du 16 décembre 1994 ;
- l'accord du 3 décembre 1997 ;
- l'accord-cadre du 5 juin 2000 tel que modifié par l'avenant du 5 juin 2000 ;
- l'accord du 13 juillet 2001.
Le syndicat de la librairie française et la fédération française syndicale de la librairie souhaitent créer une branche librairie autonome. Pour ce faire, ils proposent aux syndicats de salariés représentatifs dans cette branche un accord de méthode afin d'entamer des négociations en vue de créer une convention collective nationale de la librairie.
Ce courrier est adressé à tous les signataires et les adhérents de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Il fait l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès du ministère du travail.
Les syndicats d'employeurs de la librairie vous convient à une première réunion de négociation consécutive à la présente dénonciation, le 28 octobre 2004, de 10 heures à 13 heures, dans les locaux de l'INFL (tour Orion, 12 à 16, rue de Vincennes, 93100 Montreuil, métro : Croix-de-Chavaux).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Le président du SLF.
Le président de la FFSL.
Le syndicat de la librairie française (SLF), 27, rue Bourgon, 75013 Paris, et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL), 24, place de la République, 14100 Lisieux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, B.P. 11, 75462 Paris Cedex 10.
Lettre recommandée avec AR.
Madame, Monsieur,
Le syndicat de la librairie française et la fédération française syndicale de la librairie dénoncent les accords collectifs suivants :
- la convention collective nationale du commerce de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ainsi que ses avenants et annexes ;
- l'accord du 10 décembre 1990 tel que précisé par l'avenant du 7 janvier 1991 ;
- l'accord du 5 janvier 1993 ;
- l'accord du 1er septembre 1994 ;
- l'accord du 16 décembre 1994 ;
- l'accord du 3 décembre 1997 ;
- l'accord-cadre du 5 juin 2000 tel que modifié par l'avenant du 5 juin 2000 ;
- l'accord du 13 juillet 2001.
Le syndicat de la librairie française et la fédération française syndicale de la librairie souhaitent créer une branche librairie autonome. Pour ce faire, ils proposent aux syndicats de salariés représentatifs dans cette branche un accord de méthode afin d'entamer des négociations en vue de créer une convention collective nationale de la librairie.
Ce courrier est adressé à tous les signataires et les adhérents de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Il fait l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès du ministère du travail.
Les syndicats d'employeurs de la librairie vous convient à une première réunion de négociation consécutive à la présente dénonciation, le 28 octobre 2004, de 10 heures à 13 heures, dans les locaux de l'INFL (tour Orion, 12 à 16, rue de Vincennes, 93100 Montreuil, métro : Croix-de-Chavaux).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Le président du SLF.
Le président de la FFSL.